Honoraires

Honoraires de transaction

Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le type de mandat.

Les honoraires de transaction immobilier résidentiel :
5 % TTC du prix de vente (Minimum 5000 € )
Les honoraires de transaction locaux commerciaux :
7 % TTC du prix de vente (Minimum 10000 €)

(La mise en place du locataire et la gestion mensuelle)

GESTION LOCATIVE (2 Honoraires)

(La mise en place du locataire et la gestion mensuelle)

1. LOCATION (Mise en place du locataire)

  • Dossier de présentation, mise en publicité
  • Recherche du locataire : Visite
  • Etude des dossiers, solvabilité et sélection du locataire.
  • Rédaction, conclusion et renouvellement du bail de location.
  • Montage du dossier de garantie
  • Réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie.

8€ / m2 Pour les Visites, le bail, dossier de location .
2€ / m2 Pour l’état des lieux entrée et sortie.
Pour le propriétaire (Idem pour le locataire)

2. GESTION LOCATIVE (Gestion mensuelle)

  • Perception des loyers et des charges.
  • Gestion des loyers impayés et suivi des procédures contentieuses.
  • Gestion des travaux d’entretien ou réparations urgentes.
  • Gestion de l’assurance du logement et des procédures de déclaration et de suivi en cas de sinistre.
  • Révision du loyer, régularisation des charges et restitution des dépôts de garantie.
  • Aide à la déclaration fiscale des revenus locatifs

7 % TTC des sommes encaissées mensuellement ( hors dépôt de garantie)
(En cas de garant ou de garantie Visale ou autre garanties gratuite pour le propriétaire ) + 2,2 % des sommes encaissés avec GLI Mila (Gli haute performance)

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

1- Prestations invariables

(sur la base du total des encaissements mensuels)

DésignationHTTTC
Forfait par lot principal par an150€180€
Forfait minimum par immeuble2000€2400€
Rémunération de prestations particulières 50€/h60€/h

2- Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires

DésignationTarifs
La préparation, la convocation et la tenue d’une AG supplémentaireAu temps passé
L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le Conseil Syndical Inclus dans le forfait
La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport, en présence ou non d’un membre du Conseil SyndicalInclus dans le forfait

3- Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division

DésignationTarifs
L’établissement ou la modification du règlement de copropriété (à la suite d’une décision de l’AG)Au temps passé
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété (ou des modifications apportées à ces actes)Au temps passé

4- Prestations de gestion des sinistres

DésignationTarifs
Le déplacement sur les lieuxAu temps passé
La prise de mesure conservatoiresAu temps passé
L’assistance aux mesures d’expertiseAu temps passé
Le suivi du dossier auprès de l’assureurAu temps passé

5- Prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées

DésignationHTTTC
Au barème horaire majoré de 50 %75€/h90€/h

6- Prestations relatives aux travaux et études techniques

DésignationTarifs
Les honoraires spécifiques éventuels sont votés lors de la même assemblée généraleselon décision de l’Assemblée Générale

7- Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement)

DésignationTarifs
Relance simple frais timbres et acheminement
2ème relancefrais timbres et acheminement
La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réceptionfrais timbres et acheminement
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier120€
Le suivi du dossier transmis à l’avocat Au temps passé

8- Autres prestations

DésignationTarifs
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou
de disposition des parties communes
Au temps passé
La reprise de la comptabilité sur exercice antérieur non approuvées ou non répartis (changement de syndic)Au temps passé
La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieureAu temps passé
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicatAu temps passé
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat Au temps passé
L’immatriculation initiale du syndicat 120€

9- Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

Frais de recouvrementTarifs TTC
1ère relance 5€
2ème relance10€
Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception24€
Relance après mise en demeure 36€
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé120€
Frais de constitution d’hypothèque180€
Frais de mainlevée d’hypothèque144€
Dépôt d’une requête en injonction de payerAu temps passé
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles)Au temps passé
Suivi du dossier transmis à l’avocatAu temps passé
Frais et honoraires liés aux mutationsTarifs TTC
Etablissement de l’état daté360€
Opposition sur mutationinclus dans le forfait
Délivrance du certificatinclus dans le forfait
Frais et délivrance des documents sur support papier Tarifs TTC
Délivrance d’une copie du carnet d’entretien40€
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques40€
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel40€
Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes40€