Honoraires
Honoraires de transaction
Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le type de mandat.
Les honoraires de transaction immobilier résidentiel :
5 % TTC du prix de vente (Minimum 5000 € )
Les honoraires de transaction locaux commerciaux :
7 % TTC du prix de vente (Minimum 10000 €)
(La mise en place du locataire et la gestion mensuelle)
GESTION LOCATIVE (2 Honoraires)
(La mise en place du locataire et la gestion mensuelle)
1. LOCATION (Mise en place du locataire)
- Dossier de présentation, mise en publicité
- Recherche du locataire : Visite
- Etude des dossiers, solvabilité et sélection du locataire.
- Rédaction, conclusion et renouvellement du bail de location.
- Montage du dossier de garantie
- Réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie.
8€ / m2 Pour les Visites, le bail, dossier de location .
2€ / m2 Pour l’état des lieux entrée et sortie.
Pour le propriétaire (Idem pour le locataire)
2. GESTION LOCATIVE (Gestion mensuelle)
- Perception des loyers et des charges.
- Gestion des loyers impayés et suivi des procédures contentieuses.
- Gestion des travaux d’entretien ou réparations urgentes.
- Gestion de l’assurance du logement et des procédures de déclaration et de suivi en cas de sinistre.
- Révision du loyer, régularisation des charges et restitution des dépôts de garantie.
- Aide à la déclaration fiscale des revenus locatifs
7 % TTC des sommes encaissées mensuellement ( hors dépôt de garantie)
(En cas de garant ou de garantie Visale ou autre garanties gratuite pour le propriétaire ) + 2,2 % des sommes encaissés avec GLI Mila (Gli haute performance)
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
1- Prestations invariables
(sur la base du total des encaissements mensuels)
| Désignation | HT | TTC |
|---|---|---|
| Forfait par lot principal par an | 150€ | 180€ |
| Forfait minimum par immeuble | 2000€ | 2400€ |
| Rémunération de prestations particulières | 50€/h | 60€/h |
2- Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| La préparation, la convocation et la tenue d’une AG supplémentaire | Au temps passé |
| L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le Conseil Syndical | Inclus dans le forfait |
| La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport, en présence ou non d’un membre du Conseil Syndical | Inclus dans le forfait |
3- Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| L’établissement ou la modification du règlement de copropriété (à la suite d’une décision de l’AG) | Au temps passé |
| La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété (ou des modifications apportées à ces actes) | Au temps passé |
4- Prestations de gestion des sinistres
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Le déplacement sur les lieux | Au temps passé |
| La prise de mesure conservatoires | Au temps passé |
| L’assistance aux mesures d’expertise | Au temps passé |
| Le suivi du dossier auprès de l’assureur | Au temps passé |
5- Prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées
| Désignation | HT | TTC |
|---|---|---|
| Au barème horaire majoré de 50 % | 75€/h | 90€/h |
6- Prestations relatives aux travaux et études techniques
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Les honoraires spécifiques éventuels sont votés lors de la même assemblée générale | selon décision de l’Assemblée Générale |
7- Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement)
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Relance simple | frais timbres et acheminement |
| 2ème relance | frais timbres et acheminement |
| La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception | frais timbres et acheminement |
| La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier | 120€ |
| Le suivi du dossier transmis à l’avocat | Au temps passé |
8- Autres prestations
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes | Au temps passé |
| La reprise de la comptabilité sur exercice antérieur non approuvées ou non répartis (changement de syndic) | Au temps passé |
| La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure | Au temps passé |
| La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat | Au temps passé |
| La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat | Au temps passé |
| L’immatriculation initiale du syndicat | 120€ |
9- Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
| Frais de recouvrement | Tarifs TTC |
|---|---|
| 1ère relance | 5€ |
| 2ème relance | 10€ |
| Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception | 24€ |
| Relance après mise en demeure | 36€ |
| Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé | 120€ |
| Frais de constitution d’hypothèque | 180€ |
| Frais de mainlevée d’hypothèque | 144€ |
| Dépôt d’une requête en injonction de payer | Au temps passé |
| Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles) | Au temps passé |
| Suivi du dossier transmis à l’avocat | Au temps passé |
| Frais et honoraires liés aux mutations | Tarifs TTC |
|---|---|
| Etablissement de l’état daté | 360€ |
| Opposition sur mutation | inclus dans le forfait |
| Délivrance du certificat | inclus dans le forfait |
| Frais et délivrance des documents sur support papier | Tarifs TTC |
|---|---|
| Délivrance d’une copie du carnet d’entretien | 40€ |
| Délivrance d’une copie des diagnostics techniques | 40€ |
| Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel | 40€ |
| Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes | 40€ |